Mentions légales, CGV, CGU et Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2025


Site concerné : https://erikameryl.com

1. Mentions légales

Propriétaire du site : Erika Meryl
Statut : Micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Adresse : 57 route de Moutte, 97200 Fort-de-France, Martinique
E-mail : contact@erikameryl.com
SIRET : 890 004 781 00021
Directrice de la publication : Erika Frontier
Hébergeur : GoDaddy – 14455 N. Hayden Rd, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260, États-Unis – www.godaddy.com

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Produits concernés

  • Produits numériques téléchargeables (ebooks, templates, formations)

  • Services à abonnement (accès à une bibliothèque de contenus, ressources)

Commande et paiement

  • Paiement en ligne sécurisé (CB, PayPal, Stripe, etc.)

  • Envoi immédiat par lien ou accès personnel après confirmation

Abonnements

  • Renouvellement automatique (mensuel ou annuel)

  • Résiliation à tout moment depuis l’espace client ou par e-mail

  • Aucun remboursement des périodes déjà commencées

Prix

  • Affichés en euros (€), toutes taxes comprises

  • TVA non applicable (auto-entreprise)

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits numériques livrés immédiatement après achat. Le client accepte expressément cette clause au moment de la commande.

Codes promotionnels

Utilisables selon les conditions définies sur le site (durée, nombre d'utilisations, non-cumulabilité).

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Accès au site

Gratuit, 24/7, sous réserve de maintenance.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Utilisation du site

Interdiction de tout usage frauduleux, commercial non autorisé, ou intrusion.
L’utilisateur est responsable de ses identifiants.

Newsletter

Inscription volontaire via formulaire – désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou sur demande.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Erika FRONTIER – contact@erikameryl.com

Données collectées

  • Nom, prénom

  • E-mail

  • Données de paiement (via prestataires sécurisés)

  • Données de navigation (cookies, IP, pages vues)

Finalités

  • Gestion des commandes

  • Envoi des produits numériques

  • Gestion des abonnements et de l’espace membre

  • Newsletter (si consentement)

  • Analyse du trafic (si cookies analytiques activés)

Base légale

  • Consentement (formulaire, newsletter, cookies)

  • Contrat (commande)

  • Obligation légale (comptabilité)

  • Intérêt légitime (amélioration du service)

Durée de conservation

  • 3 ans après dernier contact ou activité

  • 10 ans pour les données de facturation

  • Jusqu’au retrait du consentement pour la newsletter

Droits des utilisateurs

  • Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité

  • Exercice par e-mail : contact@erikameryl.com

  • Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site utilise des cookies :

  • Nécessaires au bon fonctionnement (ex. : session utilisateur)

  • Optionnels : mesure d’audience, personnalisation

Le consentement est demandé à l’arrivée sur le site via un bandeau. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

6. Loi applicable

Toutes les conditions ci-dessus sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence attribuée aux tribunaux de Fort-de-France, sauf disposition légale contraire.